Signaler un abus

1. Signaler un abus

1.1. Si vous avez rencontré un contenu inapproprié sur notre site, nous vous encourageons à le signaler via notre formulaire de contact.

Contactez-nous : abuse@stabletrader-fr.net

1.2. Dans cette section, vous pouvez soumettre des informations sur tout comportement abusif ou contenu qui enfreint nos politiques.

1.3. Votre signalement est important pour nous. Assurez-vous de fournir des détails spécifiques afin que nous puissions enquêter correctement sur l'affaire.

En soumettant un signalement, vous acceptez également notre Politique de confidentialité.

2. Éligibilité au signalement

2.1. Si vous avez été victime d'abus ou avez été témoin d'un comportement inapproprié, vous avez le droit de le signaler.

2.1.1. Vous devez avoir au moins 18 ans pour soumettre un signalement.

2.1.2. Assurez-vous que votre signalement est véridique et fondé sur des faits.

2.1.3. L'utilisation du formulaire de signalement doit être légale dans votre pays.

2.2. Nous ne sommes pas responsables des signalements faux ou malveillants.

3. Processus de signalement

3.1. Nous nous réservons le droit d'enquêter sur tous les signalements d'abus.

3.2. S'il est déterminé que le signalement est valide, nous prendrons les mesures appropriées.

4. Activités interdites dans le signalement

4.1. L'utilisation du formulaire à de mauvaises fins n'est pas autorisée.

4.1.1. Vous ne devez pas soumettre de signalements faux ou trompeurs.

4.1.2. Vous ne devez pas menacer d'autres utilisateurs via le système de signalement.

4.1.3. L'utilisation de bots ou d'automatisation pour soumettre des signalements n'est pas autorisée.

4.1.4. Toute tentative de manipulation du système de signalement fera l'objet d'une enquête.

4.1.5. L'utilisation du système pour diffuser de fausses informations est interdite.

4.1.6. Vous ne devez pas tenter d'interférer avec les enquêtes sur les signalements.

4.1.7. L'utilisation du système pour proférer des menaces n'est pas autorisée.

4.1.8. Toute activité illégale liée au signalement sera punie.

4.1.9. Vous ne devez pas tenter de contourner les politiques de signalement.

4.1.10. Toute tentative d'abus du système de signalement sera prise au sérieux.

5. Droits de propriété dans le signalement

5.1. Le contenu que vous soumettez lors du signalement d'un abus ne vous confère pas de droits de propriété.

5.2. Les utilisateurs n'acquièrent pas de droits de propriété sur le contenu du site lors du signalement.

5.3. Les signalements sont utilisés uniquement à des fins d'enquête.

5.4. Les tiers ne doivent pas copier ou modifier les signalements.

6. Limitation de responsabilité pour le signalement

6.1. En soumettant un signalement, vous acceptez la responsabilité de votre contenu.

6.2. Nous ne sommes pas responsables des conséquences des signalements soumis.

6.3. Toute perte causée par un signalement est la responsabilité de l'utilisateur.

6.4. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par les signalements.

6.5. Tout problème technique lié au système de signalement n'est pas de notre responsabilité.

7. Informations sur le processus de signalement

7.1. En utilisant le système de signalement, vous acceptez que nous puissions vous contacter pour plus d'informations.

7.2. Les signalements sont traités en toute confidentialité.

7.3. Nous recommandons aux utilisateurs de conserver une trace de leurs signalements.

8. Liens et autres ressources

8.1. Pour plus d'informations sur la façon de signaler un abus, consultez nos politiques.

8.2. Les liens vers des ressources externes n'impliquent pas notre approbation.

8.3. Nous vous recommandons d'effectuer vos propres recherches avant d'utiliser toute ressource.

9. Dispositions générales sur le signalement

9.1. Nous nous réservons le droit de modifier le processus de signalement.

9.2. Les termes du processus de signalement peuvent être modifiés sans préavis.

9.3. En soumettant un signalement, vous acceptez ces conditions.

9.4. Tout accord verbal ne sera pas contraignant.

9.5. Si l'une de ces conditions est invalide, le reste restera en vigueur.

9.6. Ces conditions permettent l'administration du système de signalement.

9.7. L'utilisateur est responsable de son utilisation du système de signalement.

9.8. Si une disposition de ces Conditions était déclarée invalide et inefficace par un tribunal, elle serait considérée comme non écrite. Toutefois, le reste de ces Conditions demeurera pleinement en vigueur et de plein effet, à l'exception de la disposition exclue, et le reste sera interprété selon la décision de l'autorité judiciaire quant au sens et à la portée, en tenant compte de la disposition exclue.

9.9. Il est reconnu que ces Conditions permettent l'exploitation et l'administration du site web, y compris tous ses services, par l'intermédiaire de prestataires de services tiers. Dans un tel cas, ces prestataires peuvent transférer tous leurs droits et obligations. L'utilisateur ne peut transférer ses droits ou obligations à une autre partie et restera le seul responsable.